Article 3
Les réseaux de communication radioélectriques exploités par les services visés à l'article 2 du présent décret seront au fur et à mesure de leur renouvellement mis en conformité avec les dispositions de l'AUT.
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JORF n°31 du 5 février 2006
Article 3
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Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 février 2006
Abrogé le vendredi 22 février 2222
Les réseaux de communication radioélectriques exploités par les services visés à l'article 2 du présent décret seront au fur et à mesure de leur renouvellement mis en conformité avec les dispositions de l'AUT.