Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014
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Réunions et fonctionnement du Conseil national de sécurité civile
Le Conseil national de sécurité civile se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Le règlement intérieur du Conseil national de sécurité civile précise les conditions de son fonctionnement. Il est fixé par le président après avis du Conseil national de sécurité civile.