Décret n°2005-99 du 8 février 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le Conseil national de sécurité civile se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Le règlement intérieur du Conseil national de sécurité civile précise les conditions de son fonctionnement. Il est fixé par le président après avis du Conseil national de sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et fonctionnement du Conseil national de sécurité civile

Résumé. Le Conseil national de sécurité civile se réunit au moins une fois par an et son fonctionnement est détaillé dans un règlement intérieur.

Le Conseil national de sécurité civile se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Le règlement intérieur du Conseil national de sécurité civile précise les conditions de son fonctionnement. Il est fixé par le président après avis du Conseil national de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance