Décret n°2005-99 du 8 février 2005

Article 4

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Article 4

Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :

le chef de l'inspection générale de l'administration ;

le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

le chef du contrôle général des armées ;

le chef du service de l'inspection générale de l'environnement ;

le chef de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

le chef de l'inspection générale des finances ;

le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;

le chef de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;

le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;

le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;

le chef de l'inspection générale des services judiciaires ;

le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;

le vice-président du Conseil général vétérinaire.

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Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Composition du Conseil national de sécurité civile

Résumé. L'article liste les membres de droit du Conseil national de sécurité civile, qui sont des chefs d'inspections et de services généraux.

Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :

  • le chef de l'inspection générale de l'administration ;
  • le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • le chef du service de l'inspection générale de l'environnement ;
  • le chef de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • le chef de l'inspection générale des finances ;
  • le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
  • le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
  • le vice-président du Conseil général des technologies de l'information ;
  • le chef de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;
  • le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;
  • le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
  • le chef de l'inspection générale des services judiciaires ;
  • le chef du service de l'inspection générale de l'agriculture ;
  • le vice-président du Conseil général vétérinaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance