Section précédente
Sous-section 3
Modalités de destruction
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Décret n°2005-935 du 2 août 2005
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Sous-section 1
Territoire
Sous-section 1 : Territoire
Sous-section 2 : Permis de chasser
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Paragraphe 1 : Protection du gibier
Paragraphe 2 : Temps de chasse
Paragraphe 3 : Plan de chasse
Paragraphe 4 : Modes et moyens
Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier
Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie