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Sous-section 2

Régime budgétaire et comptable

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Article R. 421-49

JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 421-48

Article R. 421-48

Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.

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Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.