Section parente

Section 4

Autres institutions

Section suivante

Sous-section 3

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

R. 131-51

JORF n°181 du 5 août 2005

Sous-section 2 : Office national des forêts

Article R. 131-50

Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.

1 version