Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs

Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs