Section précédente
Chapitre III
Parcs naturels régionaux
R. 333-1 — R. 333-16
Section parente
Décret n°2005-935 du 2 août 2005
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Sous-section 1
Inventaire et classement
R. 341-1 — R. 341-8
Section 1 : Inventaire et classement, modifications
Sous-section 1 : Inventaire et classement
Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
Sous-section 3 : Dispositions financières
Section 2 : Organismes
Sous-section 1 : Commission départementale des sites, perspectives et paysages
Sous-section 2 : Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Section 3 : Dispositions pénales
