Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération