JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 341-19

Article R. 341-19

Lorsque la commission siège en formation dite « des sites et paysages », elle comprend en outre cinq personnalités qualifiées en matière de protection des sites et des paysages désignées par le préfet :
1° Un architecte ;
2° Un paysagiste ;
3° Un géographe ;
4° Un ingénieur agronome ;
5° Un représentant d'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1.


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Version 1

Lorsque la commission siège en formation dite « des sites et paysages », elle comprend en outre cinq personnalités qualifiées en matière de protection des sites et des paysages désignées par le préfet :

1° Un architecte ;

2° Un paysagiste ;

3° Un géographe ;

4° Un ingénieur agronome ;

5° Un représentant d'une association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1.