Article 27
Abrogé depuis le 2012-12-30 par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
1 version
Abrogé depuis le 2012-12-30 par Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
1 version
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Abrogé le dimanche 30 décembre 2012
Lorsque l'activité d'un syndicat interhospitalier justifie la présence à temps complet d'un secrétaire général et, le cas échéant, de membres de l'équipe de direction, il est pourvu à ces emplois dans les conditions fixées par les dispositions des articles 15 à 19.