Article 16
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 30
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
3 versions
JORF n°181 du 5 août 2005
Article 16
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion .
Version 2
En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
La nomination dans le corps est prononcée par le ministre chargé de la santé.