Abrogé1 juin 2018
Abrogé par Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 15
Créé le 5 août 2005
Les personnels de direction appartenant à la 4e classe à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la classe provisoire mentionnée à l'article 35, à égalité d'échelon et avec conservation de leur ancienneté d'échelon.