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Journal Officiel

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À propos Contact

Décret n°2005-921 du 2 août 2005

JORF n°181 du 5 août 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE

TITRE IV : NOMINATION

TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS

TITRE VI : SYNDICATS INTERHOSPITALIERS DIRECTION COMMUNE - FUSION D'ÉTABLISSEMENTS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Section précédente

Chapitre Ier

Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction

4 — 7

Section parente

TITRE II

RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

Section suivante

Section I

Détachement

8 — 9

JORF n°181 du 5 août 2005

Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction

Section I : Détachement

Section II : Tour extérieur