En vigueur depuis le 5 août 2005
La directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains annexée au présent décret est approuvée.
Décret n°2005-918 du 2 août 2005
La directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains annexée au présent décret est approuvée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 août 2005
La directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains annexée au présent décret est approuvée.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
Source : Légifrance