Décret n°2005-918 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

La directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le 5 août 2005

La directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains annexée au présent décret est approuvée.

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