Créé le 5 août 2005
Le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France est abrogé.
Décret n°2005-917 du 29 juillet 2005
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005