Le groupement d'intérêt public jouit de la personnalité morale à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'acte d'approbation mentionné à l'article précédent, accompagné d'extraits de la convention.

La publication fait notamment mention :

de la dénomination et de l'objet du groupement ;

de l'identité de ses membres fondateurs ;

du siège du groupement ;

de la durée de la convention ;

du mode de gestion ;

des règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers.