Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
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JORF n°179 du 3 août 2005
Article 1
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Version 2
En vigueur à partir du dimanche 15 octobre 2017
Abrogé le mercredi 1 octobre 2025
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes mentionnées à l'article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 3 août 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des jeunes gens mentionnées à l'article 22 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.