En vigueur depuis le 29 juillet 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.
Décret n°2005-858 du 28 juillet 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juillet 2005
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 18 septembre 2005.
En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2005
Source : Légifrance