En vigueur depuis le 29 juillet 2005
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Nord à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.
Décret n°2005-858 du 28 juillet 2005
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Nord à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juillet 2005
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Nord à partir du lundi 15 août 2005 et jusqu'au vendredi 19 août 2005.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 août 2005 à zéro heure.
En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2005
Source : Légifrance