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Attributions
R. 6144-1
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Section 1
Commission médicale d'établissement
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Paragraphe 1
Centres hospitaliers
R. 6144-2 — R. 6144-7
Paragraphe 1 : Centres hospitaliers
Paragraphe 2 : Centres hospitaliers universitaires
Paragraphe 3 : Hôpitaux locaux
Paragraphe 4 : Désignation des membres
