JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article 10

Article 10

1° Le mot : « rougeole » inséré au 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est supprimé.
Les q à w du 1° de ce même article sont ainsi rédigés :
« q) Rougeole ;
« r) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
« s) Toxi-infections alimentaires collectives ;
« t) Tuberculose ;
« u) Typhus exanthématique ;
« v) Orthopoxviroses, dont la variole ;
« w) Tularémie. »
2° A l'annexe 31-2 du code de la santé publique, les mots : « et reproduisant les dispositions annexées au présent décret » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

1° Le mot : « rougeole » inséré au 1° de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique est supprimé.

Les q à w du 1° de ce même article sont ainsi rédigés :

« q) Rougeole ;

« r) Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

« s) Toxi-infections alimentaires collectives ;

« t) Tuberculose ;

« u) Typhus exanthématique ;

« v) Orthopoxviroses, dont la variole ;

« w) Tularémie. »

2° A l'annexe 31-2 du code de la santé publique, les mots : « et reproduisant les dispositions annexées au présent décret » sont supprimés.