Décret n°2005-838 du 25 juillet 2005

Article 1

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Article 1

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux communications électroniques. Il est associé à la mise en oeuvre de la politique en faveur des industries agroalimentaires dans les domaines relevant de sa compétence.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 26 juillet 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs à un ministre

Résumé. Un ministre est chargé de gérer l'industrie, l'énergie et les télécoms pour le gouvernement.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux communications électroniques. Il est associé à la mise en oeuvre de la politique en faveur des industries agroalimentaires dans les domaines relevant de sa compétence.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 26 juillet 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance