JORF n°168 du 21 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.