Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005

Article 2

Créé le 21 juillet 2005

Le programme de la deuxième épreuve mentionnée ci-dessus est fixé par l'arrêté fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 2005