JORF n°168 du 21 juillet 2005

Article 2

Article 2

A l'article 6 du même décret, les mots : « admis au concours externe ou interne » sont remplacés par les mots : « admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ».


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Version 1

A l'article 6 du même décret, les mots : « admis au concours externe ou interne » sont remplacés par les mots : « admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 ».