Abrogé26 avril 2008
Créé le 17 juillet 2005
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 17 juillet 2005
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au vendredi 25 avril 2008
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.