Décret n°2005-797 du 15 juillet 2005

Article 5

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Article 5

Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs.

Les conditions d'attribution de ces points et les modalités de leur prise en compte sont fixées par une instruction du ministre de la défense.

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Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

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Points positifs pour les actes exceptionnels dans l'armée

Résumé. Les militaires peuvent gagner des points positifs pour leurs actions exceptionnelles, en plus des récompenses.

Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs.

Les conditions d'attribution de ces points et les modalités de leur prise en compte sont fixées par une instruction du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance