Décret n°2005-797 du 15 juillet 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les récompenses liées au service sont attribuées pour l'un des motifs suivants :

1° Action comportant un risque aggravé ;

2° Acte de courage ou de dévouement ;

3° Acte ou travail exceptionnel servant la collectivité ;

4° Efficacité exemplaire dans le service.

Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service.

Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompenses pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent recevoir des récompenses pour des actes courageux, utiles ou exemplaires.

Les récompenses liées au service sont attribuées pour l'un des motifs suivants :

1° Action comportant un risque aggravé ;

2° Acte de courage ou de dévouement ;

3° Acte ou travail exceptionnel servant la collectivité ;

4° Efficacité exemplaire dans le service.

Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service.

Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance