Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 26 avril 2008
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Récompenses pour les militaires
Les récompenses liées au service sont attribuées pour l'un des motifs suivants :
1° Action comportant un risque aggravé ;
2° Acte de courage ou de dévouement ;
3° Acte ou travail exceptionnel servant la collectivité ;
4° Efficacité exemplaire dans le service.
Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service.
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.