Décret n°2005-797 du 15 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires. Il appartient au chef d'attribuer des récompenses aux subordonnés qui le méritent.

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Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 26 avril 2008

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Récompenses pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent recevoir des récompenses pour leur travail, décernées par leur chef.

Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires. Il appartient au chef d'attribuer des récompenses aux subordonnés qui le méritent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance