JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 5

Article 5

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux I et III, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa du III, les mots : « afférente au 7e échelon du grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe » sont remplacés par les mots : « afférente au 11e échelon du grade de conseiller des affaires étrangères ».


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Version 1

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :

1° Aux I et III, les mots : « de 2e classe » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa du III, les mots : « afférente au 7e échelon du grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe » sont remplacés par les mots : « afférente au 11e échelon du grade de conseiller des affaires étrangères ».