JORF n°164 du 16 juillet 2005

Article 2

Article 2

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons, et le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte quatre échelons. »


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Version 1

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Le corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient comprend le grade de conseiller des affaires étrangères, qui comporte onze échelons, et le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, qui comporte quatre échelons. »