Décret n°2005-740 du 1 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2005

Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.

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