En vigueur depuis le 3 juillet 2005
Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.
Décret n°2005-740 du 1 juillet 2005
Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.
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En vigueur depuis le 3 juillet 2005
Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.
En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2005
Source : Légifrance