Créé le 3 juillet 2005
Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.
Décret n°2005-739 du 1 juillet 2005
Article 7
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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2005
Les dispositions du présent décret prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2006.