Article 35
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Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 12 et 13 relatives aux conditions de nomination et du président et du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.
En vigueur à partir du samedi 25 juin 2005
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 12 et 13 relatives aux conditions de nomination et à la durée du mandat du président et du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.