JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 33

Article 33

Jusqu'à la nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord en fonction à la date de publication du présent décret assure la direction de l'établissement.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 juin 2005

Abrogé le lundi 4 juin 2018

Jusqu'à la nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, le commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord en fonction à la date de publication du présent décret assure la direction de l'établissement.