Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'établissement public, ainsi que tout produit, dont celui des coupes de bois, tiré du domaine forestier de l'Etat sont recouvrés par le Domaine national de Chambord.
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Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'établissement public, ainsi que tout produit, dont celui des coupes de bois, tiré du domaine forestier de l'Etat sont recouvrés par le Domaine national de Chambord.
En vigueur à partir du samedi 25 juin 2005
Les produits et revenus de toute nature des immeubles remis en dotation à l'établissement public, ainsi que tout produit, dont celui des coupes de bois, tiré du domaine forestier de l'Etat sont recouvrés par l'établissement public du domaine national de Chambord.