C O N V E N T I O N - C A D R E

INSTITUANT LA COOPÉRATION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER LIÉ AU PROJET ESCH-BELVAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Le Gouvernement de la République française,
D'une part,
et
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
D'autre part,
ci-après dénommés les Parties,
Considérant le programme de reconversion de friches sidérurgiques de l'ARBED engagé par le Grand-Duché de Luxembourg (économique, social, écologique, aménagement du territoire et culturel) ;
Considérant la priorité affichée par le Gouvernement de la République française lors des réunions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire des 26 mai et 18 décembre 2003 concernant le développement transfrontalier du bassin de l'Alzette, et plus largement du nord-lorrain ;
Considérant les travaux menés par le Groupe de travail transfrontalier de Belval installé sur proposition conjointe des deux Gouvernements ;
Considérant l'ambition partagée des deux pays concernés pour le développement et l'aménagement concerté du nord-lorrain et du sud-luxembourgeois,
sont convenus de ce qui suit :