JORF n°146 du 24 juin 2005

TITRE II : AMÉNAGEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE DE LA ZONE FRONTALIÈRE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Article 3
Aménagement coordonné du secteur frontalier

La recherche d'un développement cohérent induisant des effets de synergie nécessite que les deux Parties ainsi que les mandataires ou opérateurs qu'ils ont désignés ou désigneront puissent travailler en lien étroit.
Les travaux conjoints des partenaires publics ou privés des deux Parties porteront notamment sur :
- la coordination et le suivi des études et travaux d'aménagement et d'infrastructure sur le bassin de l'Alzette en collaboration avec les services techniques concernés ;
- la promotion du territoire concerné.
Les Parties envisagent la possibilité de créer des structures transfrontalières spécialisées pour répondre à la nécessité d'assurer la conduite ou le portage de certains programmes d'aménagement et de développement économique sur le secteur. Elles en étudieront le moment venu les modalités de fonctionnement. Ces structures pourraient associer, outre les pouvoirs publics, des partenaires et opérateurs publics ou privés.

Article 4
Développement économique
sur le territoire transfrontalier

Le développement d'activités économiques nouvelles est au coeur des motivations des deux Etats. Les deux Parties s'accordent sur la nécessité de définir une approche stratégique commune qui pourra être élargie au-delà du périmètre du site transfrontalier.
L'objectif partagé est de parvenir à la constitution d'un véritable pôle de compétitivité à composante transfrontalière.
Cette stratégie commune devra reposer sur les piliers suivants :
- complémentarité des objectifs de développement économique ;
- implication forte des autorités et administrations concernées pour la mise en oeuvre de cette stratégie ;
- définition puis valorisation commune (communication et promotion) d'une offre territoriale tirant pleinement parti du caractère transfrontalier du site ;
- pour les cas de projets basés sur le caractère transfrontalier de l'offre, les partenaires respectifs des deux pays coopéreront dans le montage et l'accompagnement des projets.
Cette coopération favorisera un développement cohérent susceptible de créer des effets de synergie et d'entraînement bénéfiques à l'essor économique de la région.