Décret n°2005-675 du 16 juin 2005

Article 2

Créé le 17 juin 2005

Le cycle d'enseignement professionnel initial est accessible aux élèves ayant achevé le second cycle des conservatoires classés tel que défini par les schémas nationaux d'orientation pédagogique et aux personnes présentant un dossier attestant d'un niveau équivalent.
L'admission est décidée par un jury après étude du dossier personnel du candidat et réussite à l'examen d'entrée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juin 2005 au mardi 18 mars 2008