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Décret n°2005-669 du 16 juin 2005

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dispose de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services pour l'aménagement du territoire

Résumé. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire utilise différents services pour organiser le développement des régions.

Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dispose de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du vendredi 17 juin 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance