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Décret n°2005-669 du 16 juin 2005

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des collectivités locales, la direction générale de la police nationale, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction de la défense et de la sécurité civiles, ainsi que sur les autres services et organismes mentionnés par le

décret du 2 octobre 1985 susvisé

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Il a également autorité sur l'inspection générale de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire supervise plusieurs directions et services, comme la police nationale et les collectivités locales.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a autorité sur le secrétariat général, la direction générale des collectivités locales, la direction générale de la police nationale, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction de la défense et de la sécurité civiles, ainsi que sur les autres services et organismes mentionnés par le décret du 2 octobre 1985 susvisé.

Il a également autorité sur l'inspection générale de l'administration.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 17 juin 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance