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Décret n°2005-669 du 16 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'ensemble des questions concernant la sécurité intérieure, l'immigration, les libertés publiques, l'administration territoriale de l'Etat et les collectivités territoriales.

Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 juin 2005 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la sécurité, de l'immigration et des libertés publiques, ainsi que de la politique de sécurité routière.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'ensemble des questions concernant la sécurité intérieure, l'immigration, les libertés publiques, l'administration territoriale de l'Etat et les collectivités territoriales.

Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité routière.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 17 juin 2005 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance