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Décret n°2005-635 du 30 mai 2005

Article 3

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Article 3

Les exploitants des installations nucléaires, des installations individuelles et des systèmes nucléaires militaires définis par le

décret du 5 juillet 2001 susvisé

et les exploitants des installations classées produisant des déchets mentionnés au premier alinéa de l'article ler et des installations assurant le traitement de tels déchets doivent fournir à l'administration compétente une déclaration annuelle sur la nature, les quantités et la destination ou l'origine de ces déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des déchets nucléaires

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires et de traitement de déchets doivent déclarer chaque année la nature, les quantités et la destination des déchets qu'ils produisent ou traitent.

Les exploitants des installations nucléaires, des installations individuelles et des systèmes nucléaires militaires définis par le décret du 5 juillet 2001 susvisé et les exploitants des installations classées produisant des déchets mentionnés au premier alinéa de l'article ler et des installations assurant le traitement de tels déchets doivent fournir à l'administration compétente une déclaration annuelle sur la nature, les quantités et la destination ou l'origine de ces déchets.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance