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TITRE II

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3

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Article 23

JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 22

Article 22

Aux premiers alinéas des articles 27, 30 et 31, les mots : « avec France 2 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « avec France 2, France 4 et France 5 ».

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Aux premiers alinéas des articles 27, 30 et 31, les mots : « avec France 2 et La Cinquième » sont remplacés par les mots : « avec France 2, France 4 et France 5 ».