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TITRE II

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3

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Article 21

JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 20

Article 20

A l'article 20, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».

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A l'article 20, les mots : « La Cinquième » sont remplacés par les mots : « France 5 ».