En vigueur depuis le 29 mai 2005
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnnée en annexe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.
Décret n°2005-598 du 27 mai 2005
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnnée en annexe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.
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En vigueur depuis le 29 mai 2005
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque fonction mentionnnée en annexe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2005
Source : Légifrance