JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 20 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le a du 1° du I est ainsi rédigé :
« a) Quinze administrateurs cotisants et retraités élus par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales ; »
II. - Le a du 2° du I est ainsi rédigé :
« a) Quinze administrateurs cotisants et retraités élus par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales ; »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 20 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le a du 1° du I est ainsi rédigé :

« a) Quinze administrateurs cotisants et retraités élus par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales ; »

II. - Le a du 2° du I est ainsi rédigé :

« a) Quinze administrateurs cotisants et retraités élus par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales ; »