JORF n°122 du 27 mai 2005

TITRE Ier : ÉLECTIONS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANçAIS DE L'ÉTRANGER

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.