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Décret n°2005-541 du 25 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le jury procède à l'examen du dossier du candidat, s'entretient avec lui et peut le soumettre à une épreuve de mise en situation.

A l'issue de cette évaluation, le jury propose au président de l'université dans laquelle est inscrit l'intéressé le contenu de la formation spécialisée dont ce dernier peut être dispensé et le complément de formation qu'il lui reste à accomplir en vue du diplôme recherché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des connaissances pour la validation de diplômes

Résumé. Un jury évalue les connaissances d'un candidat pour déterminer les formations dont il peut être dispensé.

Le jury procède à l'examen du dossier du candidat, s'entretient avec lui et peut le soumettre à une épreuve de mise en situation.

A l'issue de cette évaluation, le jury propose au président de l'université dans laquelle est inscrit l'intéressé le contenu de la formation spécialisée dont ce dernier peut être dispensé et le complément de formation qu'il lui reste à accomplir en vue du diplôme recherché.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance